Fédéralisme

Le «fédéralisme» du latin fœdus, sert à désigner un ensemble de caractéristiques et de «pratiques institutionnelles des dispositifs politiques fédéraux ainsi qu'aux théories politiques qui ont été construites», généralement pour en rendre compte ou pour les promouvoir.



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Le «fédéralisme» du latin fœdus, sert à désigner un ensemble de caractéristiques et de «pratiques institutionnelles des dispositifs politiques fédéraux ainsi qu'aux théories politiques qui ont été construites», généralement pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1].

Quand il concerne une forme d'organisation de l'État, il s'oppose à l'État unitaire. La répartition des pouvoirs se fait alors entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme tel Alexander Hamilton[2], dont la tâche consista précisément à dépasser le dogme de l'unité absolue de l'État qui demeure valable pour les États unitaires.

Origines

Le mot «fédéralisme» vient du latin fœdus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des fœderati.

Fédéralisme territorial

Johannes Althusius est reconnu comme le père du fédéralisme moderne. Il a surtout exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralismes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations. [3].

Cependant le fédéralisme au sens moderne du terme vient en premier lieu de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.

Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, tout autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Fédéralisme communautaire

Le fédéralisme communautaire a existé dans des états tels les empires aztèque, de l'Inde, chinois ou turc où, sur tout le territoire, c'étaient les communautés, principalement définies par l'origine et/ou la religion, qui formaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel (que certains média actuels nomment, par confusion, "nouvelle laïcité") est connu sous le nom (d'origine turque) de "Dispositif du Milliyet", et il a continué dans certains États post-ottomans tels que Chypre, le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Égypte ou Israël. Il existe aussi dans des états tels que le Maroc, l'Iran ou le Pakistan.

Concrètement, cela veut dire que des statuts spécifiques sont reconnus à chaque communauté, ou alors que des tribunaux spécifiques à chaque confession reconnue, jugent exclusivement les affaires de "statut personnel" (mariage, divorce, héritage, adoption). Occasionnellemen (Liban, Jordanie, Iran, Autorité palestinienne, Pakistan) ces communautés disposent de sièges réservés au Parlement.

Le principe austromarxiste et soviétique d'"autonomie nationale-culturelle", appliqué en URSS et dans l'ex-Yougoslavie, présente un dispositif inspiré à la fois du fédéralisme territorial (avec des Républiques fédérées et , au sein de chacune, des Républiques ou des Régions autonomes) et du fédéralisme communautaire (avec, sur tout le territoire, un traitement spécifiques selon l'appartenance ethnique).

Certaines formes du multiculturalisme, aux États-Unis, au Canada et en Australie surtout, utilisent des concepts identiques, où l'"autonomie nationale-culturelle" est prise en compte à la fois territorialement (réserves autochtones ou aborigènes) et selon le dispositif du Milliyet (statut spécifique des Amérindiens et des Aborigènes sur tout le territoire).

La théorie de l'État fédéral

Article détaillé : État fédéral.

Selon G. Scelle [4], une fédération se définit par :

Les modalités de mise en œuvre de ces principes fluctuent énormément d'un État fédéral à l'autre. Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas obligatoirement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Fédération et confédération

Le Fédéraliste, série d'articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en Fédération

La distinction entre les deux notions est quelquefois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut pourvue d'une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international tandis que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D'un point de vue juridique,

Dans une confédération, il existe des organes communs aux divers États, sans création d'un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) de l'État, il y aura par conséquent double citoyenneté dans un État fédéral[5].

Les confédérations se révèlent quelquefois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer surtout les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ont éclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération constituée par la Communauté française, la confédération constituée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour...

La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en principe, car ces associations politiques sont toujours uniques.

C'est le cas surtout de l'Union européenne, dont la nature est assez floue actuellement, car elle reste en construction :

Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a presque l'ensemble des caractéristiques de l'État fédéral), ou alors du Royaume-Uni. L'Allemagne aussi est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour redevenir un État fédéral après la guerre. Il arrive aussi qu'on passe d'un État fédéral à une Confédération comme ce fut le cas avec la Communauté des États indépendants qui a succédé à l'URSS.

Chaque structure présente des avantages et des inconvénients :

Fédéralisme et décentralisation

Il ne faut pas confondre fédéralisme et décentralisation, même si certains États pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d'une fédération.

La différence entre un État unitaire fortement décentralisé (Décentralisation, Déconcentration, Régionalisme... ), et un État fédéral tient dans la source du pouvoir : dans un État décentralisé, il est délégué par l'État aux régions (dévolution) par une loi (il peut par conséquent théoriquement le leur reprendre), alors que dans un État fédéral, elle est prévue par une constitution et ne peut être modifiée aussi aisément.

L'Espagne par exemple demeure nominalement unitaire mais ressemble à un État fédéral en accordant des autonomies étendues à toutes ses provinces, surtout pour la Catalogne et le Pays basque. La Constitution de 1978 établie les domaines de compétence de l'Etat Espagnol d'une part mais également des Communauté Autonomes d'autre part. Un titre leur est consacré, on peut par conséquent dire que dans la forme et le fond l'Espagne s'est constituée en fédération, cependant pour des raisons de terminologie le mot est absent des textes officiels, cela est du à la volonté politique et culturel de vouloir faire de l'Espagne un pays uni dans la diversité", c'est-à-dire un Etat unitaire constitué de plusieurs cultures. La Constitution consacre bel et bien une fédération, seul particularisme espagnol, les taches entre l'Etat et les Communautés ne sont pas exclusives, la Constitution affiche une complicité entre les deux entités, en effet l'Etat peut mettre en place ce que la Constitution appelle :les bases nationales" ou encore "l'agencement général" surtout dans le domaine économique ou social, les Communautés pouvant ensuite compléter, supplanter l'Etat en aprofondissant avec des lois Communautaires les bases nationales.

L'Espagne réunie dans les faits autant des caractères fédéraliste que confédéraliste, le Pays Basque et la catalogne entretiennent avec l'Etat une relation plus confédérale que les autres Communautés qui elles oppérent plus sur un mode fédéral. Cette différentiation n'est généralemente pas permis dans une fédération pour des raisons d'egalité entre l'ensemble des Entités, cependant toujours un particularisme espagnol de la Constitution autorise toute Communauté de pouvoir jouir des mêmes traitements déjà reconnus à une autre Communautés, c'est ainsi que La Murcia s'est alors détachée de la Castilla Mancha. L'Espagne est à l'image de l'U. E. un dispositif hybride qui ne connait pas d'équivalent dans le monde, plus complexe que la Suisse ou les Etats Unis, il est néenmoins un dispositif privilégié par les nouveaux Etats en formation, l'Australie surtout ou encore certains ex pays de l'URSS ont invité ou envoyé des émissaires chargés d'étudier les envisageables adoptions du dispositif espagnol pour les appliquer à leur pays.

L'Italie évolue aussi progressivement vers le fédéralisme. Une réforme constitutionnelle qui proposée en 2006 avait pour objectif de transformer juridiquement la République unitaire décentralisée actuelle en une vraie République fédérale.

Le Royaume-Uni a accordé des compétences à l'Écosse, aujourd'hui dirigée par des indépendantistes, au Pays de Galles ainsi qu'à l'Irlande du Nord. L'Angleterre (au sens strict), qui réunit la majeure partie de la population du pays n'aspire cependant pas à l'autonomie. Cette situation institutionnelle permet ainsi aux élus écossais siégeant à la Chambre des communes de voter sur des lois s'appliquant en Angleterre mais pas en Écosse où le parlement écossais est compétent.

Les États fédéraux dans le monde

Article connexe : État fédéral.
Les États fédéraux dans le monde

On compte actuellement 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale[6].

Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada (malgré son nom de «Confédération canadienne»), l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique[7], le Mexique ("Les États-Unis Mexicains"), l'Inde.

Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une organisation strictement unitaire exempte de tout fédéralisme mais tend à développer une décentralisation prudente. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit le caractère décentralisé et ses conséquences dans la Constitution.

L'Espagne, elle , a opté pour une forme qui peut s'apparenter à un État fédéral ; les autonomies (Régions autonomes).

Le fonctionnement des États fédéraux

Comprenant des collectivités internes et une communauté globale auxquelles sont attribuées des compétences différentes, l'État fédéral est fondé sur une volonté de vivre ensemble à la majorité dans le domaine de ses compétences. La communauté globale est constituée en unité comme les collectivités internes et pour agir, s'incarne en un gouvernement fédéral.

Les relations de pouvoir

En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés) , et inversement. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne).

Un cas spécifique est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que ce dernier, y compris pour les relations extérieures. Les compétences des régions belges se prolongent sur la scène internationale [8].

Une des principales caractéristiques des dispositifs fédéraux est une forme de bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas uniquement les États (Chambre haute). Pour exemple la Chambre des représentants des États-Unis, le Bundestag d'Allemagne et le Conseil national suisse.

Fédéralisme et démocratie : le principe du fédéralisme étant une organisation fondée sur l'équilibre entre des centres de pouvoir concurrent il est complexe d'envisager un fonctionnement effectivement fédéral sans pluralisme qui seul permet effectivement la participation d'entités fédérées aux décisions du pouvoir centrale. Ainsi le fédéralisme formel de l'Union soviétique voyait en pratique une conception particulièrement centralisée du pouvoir prévaloir, ce dernier étant confié au Parti communiste[9].

Le dispositif partisan dans les fédérations est fréquemment spécifique puisque les grands partis qui agissent au niveau fédéral sont fréquemment eux-mêmes organisés statutairement de la même manière. Le dispositif partisan de certains États fédérés peut même être particulièrement différent du dispositif partisan fédéral surtout dans le cas d'un fédéralisme asymétrique.

La répartition des compétences

Chaque État fédéré est pourvu de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution fédérale.

Les partisans du fédéralisme estiment que ce dernier permet d'appliquer au mieux le principe de subsidiarité selon lequel les compétences doivent être attribué au niveau le plus bas où elles peuvent être exercées efficacement.

Selon les cas, le fédéralisme est symétrique (toutes les entités fédérées ont des pouvoirs semblables) ou asymétrique (les pouvoirs peuvent différer d'une entité à l'autre, suite à des accords spécifiques : cas par exemple du Québec au Canada). Le fédéralisme asymétrique, non sens flagrant sert à désigner en fait l'apport d'une caractéristique confédérale dans un ensemble fédéral, à partir du moment ou une entité d'un ensemble se voit attribuer un statut spécifique, la totalité se régie comme une confédération. Dans certains États fédéraux comme la Belgique les compétences sont des compétences exclusives et les relations entre l'État fédéral et l'État fédéré sont fondées sur l'équipollence des normes, principe qui peut être battu en brèche dans d'autres États fédéraux comme le Canada au nom du pouvoir de dépenser qui, dans les faits, annule l'exclusivité des compétences théoriquement affirmée.

En général, les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de la fédération (ce sont les compétences dites régaliennes). L'enseignement, les affaires culturelles, la police, l'administration régionale sont du ressort des États fédérés.

Mais il peut apparaître des conflits entre États fédérés, ou entre la fédération et des États. La Suisse et les États-Unis d'Amérique ont ainsi connu des guerres civiles, liées à des interprétations divergentes des obligations nées des traités créant ces fédérations. En Suisse, la guerre civile dite Guerre du Sonderbund de courte durée eut lieu en 1847, tandis qu'elle était toujours une confédération tandis qu'aux USA la guerre eut lieu tandis que le pays était devenu depuis un certain temps un État fédéral, mais certains lisaient toujours la Constitution comme instaurant un régime confédéral et la Guerre de sécession fut précédée par la proclamation de l'indépendance dans certains États du sud.

Processus et acteurs

De nombreux pays démocratiques ont adopté le fédéralisme ou des régimes voisins de ce dernier.

En Europe occidentale, la France construite sur le principe constitutionnel de la "République une et indivisible" est une exception relative. Une évolution fédérale, ou ne serait-ce qu'une évolution vers plus de décentralisation, supposerait par conséquent une révision de la constitution.

Une évolution fédérale de l'Europe supposerait aussi une constitution "ad hoc", applicable soit à toute l'Union européenne, soit au départ à un "noyau dur" de pays souhaitant une telle intégration.

La France est une sorte de modèle de l'État unitaire et c'est comparé à elle , vu l'importance et l'universalité du modèle politique français, qu'on peut le mieux définir le fédéralisme au point de vue du citoyen. Bernard Barthalay estimait toujours en 1981 que Le fait pour tout individu sur le territoire de la fédération d'être citoyen deux fois ou, mieux, citoyen au même titre à la fois de l'État membre et de la fédération sans aucune hiérarchie entre ces deux positions sert à comprendre exactement quel est le défaut essentiel de l'idée de nation : l'exclusivité. Dans un État national (... ), il n'est pas envisageable de porter son identité régionale ou européenne comme on porte son identité nationale. [10]. Le même auteur s'exprimait ensuite de cette façon : À la qualité de Français s'attache une exclusivité, qui lui subordonne l'appartenance à tout groupe. Or cette exclusivité - ce non-vouloir ou ce non-pouvoir être citoyen à la fois de son propre État et d'un groupe d'États ainsi qu'à la limite le monde - n'est rien d'autre que l'état de guerre reconnu sous l'angle individuel. [11].

Philosophie politique

Le fédéralisme a été soutenu par : Althusius, Montesquieu, Kant, Tocqueville, Proudhon, Maurras, Joseph Paul-Boncour. Il était aussi une des bases du projet de société Girondin au cours de la révolution française.

On peut distinguer deux grandes conceptions du fédéralisme :

Emmanuel Kant pose en 1795 dans Vers la paix perpétuelle les bases d'une philosophie du fédéralisme à l'époque même où se forme en Amérique le premier État fédéral. La paix ne peut selon lui exister véritablement que si une organisation de type fédéral encadre les États, les privant ainsi du pouvoir de déclencher des guerres.

Pierre-Joseph Proudhon étend l'idée de fédéralisme aux domaines économique et social. Il prône l'appropriation des moyens de production par les individus qui les utilisent et non pas leur collectivisation par l'État. Il reconnait en effet la propriété comme un frein à la toute-puissance étatique et par conséquent une force garantissant les libertés pour tout autant qu'on ne puisse s'attribuer le fruit du travail d'autrui. Le principe fédératif s'oppose par conséquent principalement pour Proudhon au centralisme et comme un moyen de faire prévaloir le droit sur la force.

Fédéralisme et séparation des pouvoirs

L'analyse de Montesquieu du fédéralisme, et plus tard celle de Tocqueville, consiste en l'institutionnalisation de contre-poids politiques. On parle alors de séparation verticale des pouvoirs.

Extension géographique

On a débattu, depuis que l'idée fédérale existe, et la mondialisation a accéléré cette réflexion, de l'opportunité d'étendre ce concept, en le proposant comme un type de gouvernance applicable à l'échelle des continents, ou alors du monde.

Notes

  1. Beaufays, Jean et Matagne, Geoffroy (2007), «Fédéralisme», in V. Bourdeau et R. Merrill (dir. ), DicoPo, Dictionnaire de théorie politique.
  2. A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, Le Fédéraliste, Tr. fr. Paris, 1957.
  3. Bernard Voyenne : Histoire de l'idée fédéraliste, tome 1.
  4. cité par Maurice Croisat in Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Montchrétien, 1992.
  5. A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, Le fédéraliste, Tr. fr. Paris, 1957
  6. Selon le Forum des fédérations. Voir la liste des États fédéraux
  7. Article premier de la Constitution belge
  8. Dans CE. Lagasse, Les nouvelles institutions de la Belgique et de l'Europe, Namur, 2003
  9. opcit Maurice Croisat p. 8
  10. Le fédéralisme, PUF, Paris, 1981, pp39-40.
  11. Le fédéralisme, op. cit., p. 40

Voir aussi

Corrélats

Liens externes

Bibliographie

Ouvrages

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