Propriété publique

La propriété publique est une propriété qui est possédée par une communauté d'individus.

Le terme renvoie souvent à la propriété d'État, par opposition à la propriété privée.

La plupart des propriétés publiques sont librement accessibles au public. On peut citer les bibliothèques, les écoles, les parcs et forêts, etc.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article de Wikipédia en anglais intitulé «Public property» (voir la page de discussion) .

Voir aussi

Bibliographie

• John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690.
• Anton Pannekœk, La propriété publique et la propriété commune, 1947 (traduction française : Études de Marxologie, 1981) .
• Seydou Traoré, Droit des propriétés publiques, Vuibert, 2008.

Lien externe

• Une requête de "propriété publique" sur http ://www. legifrance. gouv. fr renvoie vers la propriété des personnes publiques, en distinguant leur "domaine privé" du "domaine public".

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