Propriété publique
La propriété publique est une propriété qui est possédée par une communauté d'individus.
La propriété publique est une propriété qui est possédée par une communauté d'individus.
Le terme renvoie souvent à la propriété d'État, par opposition à la propriété privée.
La plupart des propriétés publiques sont librement accessibles au public. On peut citer les bibliothèques, les écoles, les parcs et forêts, etc.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article de Wikipédia en anglais intitulé «Public property» (voir la page de discussion) .
Voir aussi
Bibliographie
- John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690.
- Anton Pannekœk, La propriété publique et la propriété commune, 1947 (traduction française : Études de Marxologie, 1981) .
- Seydou Traoré, Droit des propriétés publiques, Vuibert, 2008.
Lien externe
- Une requête de "propriété publique" sur http ://www. legifrance. gouv. fr renvoie vers la propriété des personnes publiques, en distinguant leur "domaine privé" du "domaine public".
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